Paiement sécurisé

Mode de paiement Carte bancaire, Chèque, Virement Bancaire et Paypal

Carte bancaire : Carte bleu, Visa, MasterCard (Paiement sécurisé par BNP Mercanet)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail.
Par ailleurs, Normatech Médical se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou suspicion de fraude à la carte bancaire.

Chèque :

Le chèque doit être adressé à l’ordre de Normatech Médical, puis envoyé à l’adresse suivante :

13 rue des Artisans, ZA Le Grand
31140 Pechbonnieu

Votre commande n’est considérée définitivement enregistrée et validée qu’à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier et cela entrainera un traitement de la commande plus long.

Virement Bancaire :

-Domiciliation : Crédit Agricole Toulouse
IBAN : FR76 1310 6005 0030 0001 3028 850
Code BIC : AGRIFRPP831

-Domiciliation : BNP Paribas Toulouse

IBAN : FR76 3000 4007 6400 0101 8005 534
Code BIC : BNPAFRPPXXX

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Carte bleu / PayPal :

En cas de non-paiement des factures aux époques fixées et si nous renonçons à mettre en jeu la clause résolutoire, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de trois points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture.

A défaut de paiement d’une seule échéance prévue, toutes les sommes restant dues par l’acheteur à échéances ultérieures deviennent immédiatement exigibles.

En cas de non-paiement à l’échéance, nous pourrons après avis par lettre recommandée avec accusé de réception, suspendre l’exécution des commandes en cours sans préjudice des dommages et intérêts s’il y a lieu.

Paiement 2,3 ou 4 fois : (d'un montant de 50 à 3000€)

Clause obligatoire

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

Le paiement 2,3 ou 4 fois est un mode de paiement qui s’effectue par carte bancaire lors du moment du règlement.
C’est un choix de mode de paiement que nous vous proposons,
Quelques critères à respecter :
-Solvable de la somme pendant toute la période du paiement
-Posséder une carte bancaire CB, Visa ou Mastercard
-Pour une commande de 50 à 3000 €ttc