Conditions générales de vente

GENERALITES :

Les commandes passées à NORMATECH MEDICAL sont acceptées par notre société sous la condition expresse de l’application des présentes conditions générales de vente qui emportent les cas échéant, renonciation de la part de l’auteur de la commande à ses propres conditions d’achat.

COMANDES :

Toutes les commandes doivent nous être adressées par écrit et comporter :
-Le nom et la qualité de la personne établissant l’ordre
-Le lieu de livraison
-Le lieu de facturation, le(s) nom(s) et le numéro(s) de code, du (des) articles(s) commandé(s)
-Les qualités exprimées en unité de vente.

Les spécifications précisées dans nos catalogues, prospectus et devis constituent les offres dont les conditions techniques sont valables sous réserve des modifications que la société NORMATECH MEDICAL peut apporter à ses produits pour maintenir ou améliorer leurs performances sans pour cela être obligée de modifier les appareils livrés ou à livrer.

PRIX :

Nos prix sont établis en Euros TTC, d’après les conditions économiques connues au moment de la réception de la commande et sont révisables en fonction de ces conditions en France Métropolitaine. Les frais de port et d’emballage sont facturés en supplément. Les emballages ne sont pas repris.

Ces prix sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année sans avis préalable. Avant de passer votre commande, nous vous invitons donc à consulter notre site www.normatech-medical.com pour connaitre les prix actualisés et les éventuelles promotions en cours.

INSTALLATIONS :

En cas d’installation faisant l’objet d’une facturation par NORMATECH MEDICAL, nos prestations se limitent à :
-La mise en place des appareils livrés (si nécessaire, l’acheteur devra fournir la main d’œuvre nécessaire et le matériel de manutention)
-Le simple raccordement des appareils. Tous les autres travaux sont à la charge de l’acheteur qui devra les faire exécuter en temps voulu.
-Les essais et la mise en service des appareils doivent être faits en présence de l’acheteur ou de son mandataire, faute de quoi les essais sont réputés satisfaisants et le matériel réceptionné.

Toutes installation d’appareil effectuée par un client revendeur est faite sous son entière responsabilité.

GARANTIE :

Notre responsabilité en matière de garantie est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, dans nos ateliers, des pièces que nous avons reconnues défectueuses. Les frais de déplacement et de main d’œuvre sur site feront l’objet d’une facturation en sus.

Elle ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient du non-respect des prescriptions d’installation, si cette dernière est faite par un tiers, et d’utilisation (entretien défectueux…) d’une clause étrangère au matériel ou de toute modification ou intervention sans notre accord.

Nos matériels à l’exclusion des consommables sont garantis de 6 mois à 5 ans à compter de leur livraison. Les réparations effectuées pendant la période de garantie n’en prolongent pas la durée.

Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit parvenir à NORMATECH MEDICAL dans les huit jours de la réception de la marchandise en cause.

LIVRAISON :

Les délais de livraison indiqués dans nos offres sont entendus en jours ouvrés et données à titre indicatif par le transporteur. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des indemnités ou pénalités. Les causes pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables. En aucun cas Normatech Médical ne pourra être tenue comme responsable en cas de non-respect de ces délais. La société NORMATECH MEDICAL est libérée de son obligation de livraison par tout cas de force majeure ou de cas fortuit (grèves, inondations…)

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur en cas de retour ou d’envoi effectué Franco de port et contre remboursement. Il appartient au client de vérifier les expéditions à leur arrivée et de formuler ses réserves sous 48 heures par lettre recommandée au transporteur.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via GLS avec un numéro de suivi et remis avec signature. Les colis peuvent également être expédiés via DPD ou La Poste. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Frais de livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco :

-Commande < à 150 €ttc = Frais de livraison de 8,75 €ttc

-Commande > à 150 €ttc = Frais de livraison GRATUIT

Votre commande vous est livrée en main propre via GLS/DPD ou La poste. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, le transporteur dépose un avis de passage afin de convenir d’une nouvelle date de livraison ou d’une mise à disposition de votre colis dans un Relais Colis proche de chez vous.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour planifier la livraison ou pour le récupérer en Relais Colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les frais de port pour un second envoi seront alors à votre charge.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de port liés.

Si un produit est non conforme à la commande, vous devez nous en informer en nous contactant au 05 61 37 68 45 ou en nous envoyant un mail à info@normatech-medical.com, dans un délai de 48 h à compter de la réception de votre commande.

RETOURS et REMBOURSEMENTS :

Aucun retour de matériel ne devra être effectué sans notre accord écrit. Vous disposez d’un délai de 8 jours ouvrables à compter du jour de livraison pour demander un remboursement ou un échange. Pour cela, vous devez au préalable et impérativement nous contacter au 05 61 37 68 45 ou à info@normatech-médical.com.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation excepté ceux portant une mention contraire. Les produits devront nous être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…) accompagnés d’une copie de la facture ainsi que le formulaire de retour transmis par nos services.

Les frais de retour sont à votre charge si les produits ne vous conviennent pas. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s’effectuera sous forme de crédit sur votre compte bancaire, par chèque ou par bon d’achat.

Sachez que, si le motif de retour vient d'une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir une étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui vous permettra de nous retourner le ou les articles, sans avancer de frais de port (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffira alors de coller cette étiquette sur votre colis.
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, les frais de retour seront à votre charge mais pourront vous être remboursés après règlement du litige sous forme pécuniaire ou sous forme de cadeaux.
Les frais et risques liés au retour du colis sont à la charge de l'expéditeur.

Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert, qui vous semble litigieux... Notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer.

-Colis livré par la Poste
Si l'un de vos produits dans le colis déposé par la Poste est endommagé lors du transport, contactez immédiatement votre bureau de poste pour le signaler afin qu'il vous délivre un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Transmettez rapidement ce document à nos services afin de lancer les procédures habituelles.
-Colis livré par GLS ou par DPD
Si le colis est détérioré et que le produit s'avère endommagé, émettre impérativement des réserves sur le bon du livreur, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature.

Attention, le fait de marquer "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. 
Il faut noter précisément la raison des réserves ("colis endommagé", "ouvert", "carton écrasé", etc.). Sans réserve sur le bon de livraison, il sera difficile par la suite de répondre favorablement à une réclamation

PAIEMENT :

Carte bancaire : Carte bleu, Visa, MasterCard (Paiement sécurisé par BNP Mercanet)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail.
Par ailleurs, Normatech Médical se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou suspicion de fraude à la carte bancaire.

Chèque :

Le chèque doit être adressé à l’ordre de Normatech Médical, puis envoyé à l’adresse suivante :

13 rue des Artisans, ZA Le Grand
31140 Pechbonnieu

Votre commande n’est considérée définitivement enregistrée et validée qu’à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier et cela entrainera un traitement de la commande plus long.

Virement Bancaire :

-Domiciliation : Crédit Agricole Toulouse
IBAN : FR76 1310 6005 0030 0001 3028 850
Code BIC : AGRIFRPP831

-Domiciliation : BNP Paribas Toulouse

IBAN : FR76 3000 4007 6400 0101 8005 534
Code BIC : BNPAFRPPXXX

Votre commande n’est considérée définitivement enregistrée et validée qu’à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier et cela entrainera un traitement de la commande plus long.

Paypal :

Uniquement par internet sur www.normatech-medical.com

En cas de non-paiement des factures aux époques fixées et si nous renonçons à mettre en jeu la clause résolutoire, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de trois points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture.

A défaut de paiement d’une seule échéance prévue, toutes les sommes restant dues par l’acheteur à échéances ultérieures deviennent immédiatement exigibles.

En cas de non-paiement à l’échéance, nous pourrons après avis par lettre recommandée avec accusé de réception, suspendre l’exécution des commandes en cours sans préjudice des dommages et intérêts s’il y a lieu.